En matière de coopération internationale, au minimum la moitié de l'aide à l'étranger est
attribuée à la Fédération genevoise de coopération (FGC), En effet, la Commune compte sur
l'expérience de cette institution pour établir des liens efficaces avec des ONG de confiance.

Le solde de la ligne budgétaire est attribué au projet soumis directement par des institutions genevoises.

Au vu du grand nombre de projets reçus chaque année, ainsi que de l'enveloppe budgétaire à disposition, la commission déléguée a validé les critères suivants, qui sont appliqués dès réception d'un projet, afin de déterminer s'il sera étudié ou non :

• siège de l'institution requérante (association, fondation etc.) dans le canton de Genève
• budget de fonctionnement (compte de pertes et profits) de l'institution inférieur à CHF 200'000.-
• budget total du projet s'élevant au maximum à CHF 100'000.-
• durée maximale de subventionnement d'un projet/une institution : 3 ans

Les attributions sont effectuées deux fois par année, généralement en mai et novembre.
Les associations et organisations qui désirent soumettre un projet à la Commune sont priées
de renvoyer :

0. les statuts (seulement lors de la première demande)
1. le formulaire de demande de soutien financier ci-dessous dûment complété, maximum 2 pages!
2. le dossier détaillé du projet
3. le budget du projet
4. les derniers comptes annuels révisés
5. les coordonnées bancaires détaillées ou un bulletin de versement

Pour toute demande de subvention, il n'est pas nécessaire de fournir des documents papier,
l'envoi par courriel à social@confignon.ch est fortement encouragé, avec des documents en
pièce jointe ou des liens sur le site internet.

ATTENTION : tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération et cela sans avis préalable.