Permanence juridique
Besoin d'un renseignement, d'un conseil ?
Un avocat à votre écoute...
Les consultations juridiques gratuites, indépendantes et confidentielles, d'une durée de 30 minutes (un sujet par personne, par année), offertes aux habitantes et habitants, en partenariat avec l'étude CDLR Avocats, se poursuivent en 2024 pour tout conseil en matière notamment de droit du bail, de la famille, des assurances sociales, des relations contractuelles et de droit pénal. S’agissant de conseils, aucun suivi de dossier ne pourra avoir lieu; en cas de besoin, il sera possible d’être orienté vers un avocat.
La permanence a lieu une fois par mois les mercredis, entre 16h et 18h, à la Mairie (un sujet par personne, par année) :
25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 18 décembre 2024.
Sur rendez-vous uniquement !
Inscription en appelant la réception de la Mairie au 022 850 93 93 le matin entre 8h et 12h.
Veillez à apporter avec vous l'ensemble des documents utiles au traitement du sujet abordé (décisions reçues, jugements, échanges de correspondance, contrats, etc).
En cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous, il est impératif d’en aviser au plus vite la réception (ou en dehors des horaires d’ouverture d’adresser un courriel à social@confignon.ch), sans quoi un émolument de CHF 100.- sera perçu sur facture pour toute absence non excusée.
Documents
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Permanence_juridique (PDF, 3.35 MB) | Téléchargement | 0 | Permanence_juridique |