Subvention en Suisse - Fonctionnement

La Commune soutient le fonctionnement d'un certain nombre d'associations ou institutions qui œuvrent dans le réseau social genevois. Elles sont réparties de manière à assurer un soutien dans les différents domaines de l'action sociale, une priorité étant donnée aux entités ayant un plus petit budget, à celles avec lesquelles des collaborations sont instaurées, ainsi qu’aux domaines dans lesquels la Commune est moins active par le biais de ses services.

Les attributions sont effectuées une fois par année, généralement en novembre. Il n’y a pas de limite de soutien dans le temps.

Pour qu'une demande dans ce sens soit étudiée nous avons besoin de recevoir :
1. les statuts (seulement lors de la première demande)
2. le dernier rapport d'activité
3. les derniers comptes annuels révisés
4. les coordonnées bancaires détaillées ou un bulletin de versement

Pour toute demande de subvention, il n'est pas nécessaire de fournir des documents papier,
l'envoi par courriel à social@confignon.ch est fortement encouragé, avec des documents en
pièce jointe ou des liens sur le site internet.

ATTENTION : tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération et cela sans avis préalable.

Objets associés