Un montant est attribué chaque année aux projets émanant des associations ou institutions œuvrant dans le domaine social et du soutien des droits des personnes en Suisse, et plus particulièrement dans le Canton de Genève. Dans le même esprit que l'aide à l'étranger, on veille notamment à suivre un petit nombre de projets ou d'institutions sur la durée.

Au vu du grand nombre de projets reçus chaque année, ainsi que de l'enveloppe budgétaire à disposition, la commission déléguée a validé les critères suivants, qui sont appliqués dès réception d'un projet, afin de déterminer s'il sera étudié ou non :

• siège de l'institution requérante (association, fondation etc.) dans le canton de Genève
• budget de fonctionnement (compte de pertes et profits) du demandeur max CHF 1'000'000.-
• budget total du projet max CHF 300'000.-
• durée maximale de subventionnement d'un projet/une institution: 3 ans.

Les attributions sont effectuées deux fois par année, généralement en mai et novembre.

Les associations et organisations qui désirent soumettre un projet à la Commune sont priées de renvoyer :

0. les statuts (seulement lors de la première demande)
1. le formulaire de demande de soutien financier ci-dessous dûment complété, maximum 2 pages!
2. le dossier détaillé du projet
3. le budget du projet
4. les derniers comptes annuels révisés
5. les coordonnées bancaires détaillées ou un bulletin de versement

Pour toute demande de subvention, il n'est pas nécessaire de fournir des documents papier,
l'envoi par courriel à social@confignon.ch est fortement encouragé, avec des documents en
pièce jointe ou des liens sur le site internet.

ATTENTION : tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération et cela sans avis préalable.