Autorisation de fouille - Occupation du domaine public

Lorsque des travaux tels que la pose de lignes électriques ou le raccordement de conduites d’eau doivent être réalisés sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir une autorisation. L’État de Genève a confié aux communes la mise en œuvre des directives encadrant ces chantiers. Ainsi, chaque requête doit être présentée à la commune concernée via le site de l’Office des autorisations de construire : Ouvrir un chantier | ge.chCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..

Procédure à suivre
Pour une ouverture de fouille ou une occupation du domaine public, vous devez compléter le formulaire spécifique disponible en téléchargement. La demande, accompagnée du formulaire, doit être envoyée par écrit ou par courriel à la mairie de Confignon :

Mairie de Confignon
Promenade des Rêveries 2
1232 Confignon
technique@confignon.ch

Délais de dépôt

Tarif
Un émolument sera appliqué en fonction du type d’occupation, selon les tarifs en vigueur.

Assurez‑vous que le formulaire est complet avant l’envoi.