Les subventions aux projets/ organismes actifs dans la défense des droits humains sont soumises aux critères suivants :

• siège de l'institution requérante (association, fondation etc.) dans le canton de Genève
• budget de fonctionnement (compte de pertes et profits) de l'institution inférieur à CHF 1'000'000.-
• budget total du projet s'élevant au maximum à CHF 300'000.-
• durée maximale de subventionnement d'un projet/une institution : 3 ans
• subvention au fonctionnement possible

Les attributions sont effectuées deux fois par année, généralement en mai et novembre.

Les associations et organisations qui désirent soumettre un projet à la Commune sont priées
de renvoyer :

0. les statuts (seulement lors de la première demande)
1. le formulaire de demande de soutien financier ci-dessous dûment complété, maximum 2 pages!
2. le dossier détaillé du projet
3. le budget du projet
4. les derniers comptes annuels révisés
5. les coordonnées bancaires détaillées ou un bulletin de versement

Pour toute demande de subvention, il n'est pas nécessaire de fournir des documents papier,
l'envoi par courriel à social@confignon.ch est fortement encouragé, avec des documents en
pièce jointe ou des liens sur le site internet.

ATTENTION : tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération et cela sans avis préalable.