DM976 - Promesse cession gratuite parcelle n° 11'171 Cherpines

DELIBERATION relative à la promesse de cession gratuite et cession gratuite ultérieure, vide de droits à bâtir, de la parcelle N°11'171 à la Commune de Confignon, dès l’entrée en force du PLQ d’ensemble «Les Cherpines»

Informations

Date
25 septembre 2024

Documents

Nom
DM 976_CESSION GRATUITE PARCELLE 11171 (PDF, 1 MB) Téléchargement 0 DM 976_CESSION GRATUITE PARCELLE 11171

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