La Commune propose des consultations juridiques gratuites, indépendantes et confidentielles, d’une durée de 30 minutes (un sujet par personne et par année), destinées aux habitantes et habitants.

Ces permanences sont organisées en partenariat avec l’étude CDLR Avocats et couvrent notamment les domaines suivants : droit du bail, droit de la famille, assurances sociales, relations contractuelles et droit pénal.

Les consultations ayant un caractère strictement consultatif (conseil), aucun suivi de dossier ne pourra être assuré. En cas de besoin, une orientation vers un avocat spécialisé pourra toutefois être proposée.

Permanence juridique

Une permanence juridique est proposée une fois par mois, le jeudi, sur rendez-vous uniquement.
Les consultations ont lieu par créneaux de 30 minutes, entre 16h00 et 17h30.

Dates 2026

Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris exclusivement auprès de la réception, par téléphone, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 :  022 850 93 93

Documents à apporter
Merci de vous munir de l’ensemble des documents utiles au traitement de votre demande (décisions, jugements, correspondances, contrats, etc.).

Annulation / absence
En cas d’empêchement, il est impératif d’en informer la réception dans les meilleurs délais. En dehors des heures d’ouverture, un courriel peut être adressé à : social@confignon.ch.
Toute absence non excusée donnera lieu à la facturation d’un émolument de CHF 100.–.