Autorisation de fouille - Occupation du domaine public

Les autorisations de fouille se demandent lorsque des travaux tels que lignes électrique ou conduites d'eau doivent être entrepris sur la voie publique.

L’État de Genève ayant délégué aux communes la mise en œuvre des directives obligatoires encadrant la réalisation des chantiers sur leur territoire, toute requête doit être soumise via le site internet de l’Office des autorisations de construire : Ouvrir un chantier | ge.ch.

Dans le cas d’une ouverture de fouille ou d’une occupation du domaine public, cette demande doit impérativement être accompagnée d’un formulaire spécifique, disponible ci-après.

Ces autorisations sont à transmettre par écrit ou par mail au moyen du formulaire à télécharger et adressées à la
Mairie de Confignon
Promenade des Rêveries 2
1232 Confignon

technique@confignon.ch

 

Tarif : selon le type d'occupation, un émolument sera perçu selon tarifs en vigueur.