http://www.confignon.ch/fr/viepolitique/conseilmunicipal/deliberations/?action=info&pubid=165388
13.07.2020 23:06:39


DM767 - Société CAD Energie 1 SA


Délibération pour l'acte constitutif de la société CAD Energie 1 SA et la prise de participation au capital action à hauteur de CHF 40'000.00



Date : 20 juil. 2018
Auteur : Secrétariat général
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