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Certificat de domicile (anciennement permis d'établissement)


Vous êtes Confédéré et avez égaré votre certificat de domicile (anciennement permis d'établissement), vous avez la possibilité de demander un duplicata en vous présentant en nos bureaux avec les documents suivants :

  • Acte d'origine (original) ou certificat de famille (original) ou certificat individuel d'état civil (original)
  • pièce d'identité
  • Formulaire X que vous pouvez télécharger en cliquant ici(possibilité de le remplir en nos locaux)

Prix : 50.00 Fr.


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