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Subvention en Suisse

Un montant est attribué chaque année à l’aide sociale et humanitaire et au soutien des droits des personnes en Suisse.

Les projets soutenus le sont dans le même esprit que celui qui préside à l’aide à l’étranger. On veille notamment à suivre un petit nombre de projets ou d’institutions sur la durée.

La Commune verse également une subvention annuelle à un certain nombre d’associations ou institutions qui oeuvrent dans le réseau social genevois.
Au vu du grand nombre de projets reçus chaque année, ainsi que de l'enveloppe budgétaire à disposition, la commission déléguée a validé les critères suivants, qui sont appliqués dès réception d'un projet, afin de déterminer s'il sera étudié ou non :

  • siège de l'institution requérante (association, fondation etc.) dans le canton de Genève
  • durée maximale de subventionnement d'un projet/une institution: 3 ans.
  • budget de fonctionnement (compte de pertes et profits) du demandeur max Fr. 1'000’000
  • budget total du projet max Fr. 300'000

Les actions proposées par des communiers dans le domaine de l'aide sociale peuvent aussi être subventionnées.

Les associations et organisations qui désirent soumettre un projet à la Commune sont priées de renvoyer:

  1. le document ci-dessous dûment rempli
  2. le dossier détaillé du projet
  3. le budget du projet
  4. les derniers comptes annuels révisés
  5. leurs coordonnées bancaires détaillées ou un bulletin de versement.

ATTENTION : tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération et cela sans avis de notre part.

Formulaire à télécharger :

 CH_Demande_soutien_financier.pdf (pdf, 219.3 kB)

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