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Subvention en Suisse

Un montant est attribué chaque année à des associations ou institutions œuvrant dans le domaine social et  du soutien des droits des personnes en Suisse. Dans le même esprit que l’aide à l’étranger, on veille notamment à suivre un petit nombre de projets ou d’institutions sur la durée.

 

  1. Subvention aux projets

Au vu du grand nombre de projets reçus chaque année, ainsi que de l'enveloppe budgétaire à disposition, la commission déléguée a validé les critères suivants, qui sont appliqués dès réception d'un projet, afin de déterminer s'il sera étudié ou non :

  • siège de l'institution requérante (association, fondation etc.) dans le canton de Genève
  • durée maximale de subventionnement d'un projet/une institution: 3 ans.
  • budget de fonctionnement (compte de pertes et profits) du demandeur max Fr. 1'000’000
  • budget total du projet max Fr. 300'000.

Les attributions sont effectuées deux fois par année, généralement en mai et novembre. 

Les associations et organisations qui désirent soumettre un projet à la Commune sont priées de renvoyer :

  1. les statuts (seulement lors de la première demande)
  2.  le formulaire de demande de soutien financier ci-dessous dûment complété
  3. le dossier détaillé du projet
  4. le budget du projet
  5. les derniers comptes annuels révisés
  6. leurs coordonnées bancaires détaillées ou un bulletin de versement

 

  1. Subvention au fonctionnement

La Commune soutient également le fonctionnement d’un certain nombre d’associations ou institutions qui œuvrent dans le réseau social genevois. Les attributions sont effectuées une fois par année, généralement en novembre.

Pour qu’une demande dans ce sens soit étudiée nous avons besoin de recevoir :

  1. les statuts (seulement lors de la première demande)
  2. le dernier rapport d’activité
  3. les derniers comptes annuels révisés
  4. les coordonnées bancaires détaillées ou un bulletin de versement

Pour toute demande de subvention, il n’est pas nécessaire de fournir des documents papier, l’envoi par courriel à social@confignon.ch est fortement encouragé, avec des documents en pièce jointe ou des liens sur le site internet.

ATTENTION : tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération et cela sans avis  préalable.

Formulaire à télécharger  pour une demande de soutien à un projet :

 CH_Demande_soutien_financier.docx (docx, 24.5 kB)

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