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Fondation d'intérêt public communal pour les institutions de la petite enfance à Confignon



Cette fondation de droit public a pour but d’organiser, de gérer et de développer des espaces de vie enfantine destinés à l’accueil de la petite enfance sur le territoire de la Commune de Confignon sous la surveillance de l’exécutif de la Commune.

Cette fondation est administrée par un Conseil de fondation composé :

  • d’un représentant de l’exécutif de la Commune assurant la présidence de la fondation
  • d’un conseiller municipal de chaque groupe politique représenté au Conseil municipal, désignés par le Conseil municipal dont obligatoirement le-la président-e de la commission sociale
  • de deux représentants des parents
  • d’un représentant du personnel.
 
Statuts de la Fondation d'intérêt public communal pour les institutions de la petite enfance à Confignon 540200_STATUTS FEVE.pdf (38.6 kB)