Fondation d'intérêt public communal pour le logement

La fondation a pour but de mettre, le cas échéant d'aider à mettre, à la disposition de la population de Confignon des logements confortables à loyers abordables notamment au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logements à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général.

La fondation est administrée par un Conseil de fondation composé :

  • d’un représentant de l’exécutif de la Commune assurant la présidence de la fondation
  • d’un conseiller municipal de chaque groupe politique représenté au Conseil municipal, désignés par le Conseil municipal dont obligatoirement le-la président-e de la commission sociale
  • un fondé de pouvoir

 

Règlement d'atrribution des logements à Cressy Plus

Immeuble Cressy Plus

Logement_Fiche_inscription_BDD.pdf (PDF, 190.53 kB)