http://www.confignon.ch/fr/viepratique/seloger/logement/
16.06.2019 00:52:15


Fondation d'intérêt public communal pour le logement


La fondation a pour but de mettre, le cas échéant d'aider à mettre, à la disposition de la population de Confignon des logements confortables à loyers abordables notamment au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logements à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général.

La fondation est administrée par un Conseil de fondation composé :
  • dun représentant de lexécutif de la Commune assurant la présidence de la fondation
  • dun conseiller municipal de chaque groupe politique représenté au Conseil municipal, désignés par le Conseil municipal dont obligatoirement le-la président-e de la commission sociale
  • un fondé de pouvoir.

Vous trouverez la fiche d'inscription ci-dessous.
 
Logement_Fiche_inscription.pdf (157.5 kB)