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Fondation d'intérêt public communal pour le logement


La fondation a pour but de mettre, le cas échéant d'aider à mettre, à la disposition de la population de Confignon des logements confortables à loyers abordables notamment au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logements à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général.

La fondation est administrée par un Conseil de fondation composé :
  • d’un représentant de l’exécutif de la Commune assurant la présidence de la fondation
  • d’un conseiller municipal de chaque groupe politique représenté au Conseil municipal, désignés par le Conseil municipal dont obligatoirement le-la président-e de la commission sociale
  • un fondé de pouvoir.

Vous trouverez la fiche d'inscription ci-dessous.
 
Logement_Fiche_inscription.pdf (157.5 kB)