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Règlement pour l'application dans la Commune de Confignon de la loi sur l'information au public et l'accès aux documents (LIPAD A2 08)

date :	24 juin 2010
éditeur :	Mairie de Confignon
auteur :	Mairie de Confignon
charger :	(pdf, 48.7 kB)

entité compétente : 1 - Secrétariat général