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Conditions d'utilisation du site Internet communal Mairie de Confignon Mairie de Confignon 1 avril 2008 (16.7 kB)  
Règlement de location des bâtiments communaux Mairie de Confignon Commune de Confignon 26 fév. 2008 (35.8 kB)  
Règlement des déchets Mairie de Confignon Commune de Confignon 26 sept. 2006 (49.4 kB)  
Règlement du cimetière de Confignon Mairie de Confignon Commune de Confignon 12 nov. 2008 (90.6 kB)  
Règlement du columbarium du cimetière de Confignon Commune de Confignon Mairie de Confignon 12 nov. 2008 (23.0 kB)  
Règlement du Marché Mairie de Confignon Commune de Confignon 1 jan. 1995 (241.9 kB)  
Règlement pour l'application dans la Fondation de droit public communal pour les institutions de la petite enfance de Confignon de la loi sur l'information au public et l'accès aux documents (LIPAD A2 08) Mairie de Confignon Mairie de Confignon 21 juin 2010 (49.8 kB)  
Règlement pour l'application dans la Commune de Confignon de la loi sur l'information au public et l'accès aux documents (LIPAD A2 08) Mairie de Confignon Mairie de Confignon 24 juin 2010 (48.7 kB)  
Règlement pour l'application dans la Fondation de droit public communal pour le logement à Confignon de la loi sur l'information au public et l'accès aux documents (LIPAD A2 08)     28 juin 2010 (47.9 kB)  
Règlement pour la participation de la Commune à l’achat d’un vélo électrique ou non électrique Mairie de Confignon Maire de Confignon 28 avril 2009 (53.3 kB)  
Règlement pour les relations diverses entre les associations et la Commune Commune de Confignon Mairie de Confignon 3 nov. 2009 (148.1 kB)