DM772 - Servitude entre FPLC - COOPLOG-LOEX - EQUILIBRE - HABITAT SOCIAL et les communes d'Onex et Confignon

Approbation de l'acte de constitution de servitudes entre la Fondation pour la promotion du logement bon marché, de l'habitat coopératif, des sociétés coopératives d'habitation COOPLOG-LOEX, EQUILIBRE, HATIBAT SOCIAL et les communes d'Onex et Confignon

Informations

Date
19 juillet 2018
Auteur/e
Secrétariat général

Documents

Nom
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