http://www.confignon.ch/fr/viepolitique/conseilmunicipal/deliberations/?action=info&pubid=165220
10.07.2020 09:02:08


DM776 - Projet acte notarié entre Commune - Fond. du logement et Paroisse catholique - remplace DM 751


Projet d'acte notarié concernant la réalisation du TM NO 16/2016 de Confignon et qui concerne la commune de Confignon, la Fondation du logement et la Paroisse catholique de Confignon - remplace et annule la DM 751 du 30 janvier 2018



Date : 19 juil. 2018
Auteur : Secrétariat général
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