http://www.confignon.ch/fr/viepolitique/conseilmunicipal/deliberations/?action=info&pubid=165205
20.04.2021 22:34:18


DM773 - Membres fondations et groupements intercommunaux - remplace DM 762


Désignation des membres des fondations communales, fonds et groupements intercommunaux en remplacement de la DM 762



Date : 19 juil. 2018
Auteur : Secrétariat général
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