DM772 - Servitude entre FPLC - COOPLOG-LOEX - EQUILIBRE - HABITAT SOCIAL et les communes d'Onex et Confignon
Approbation de l'acte de constitution de servitudes entre la Fondation pour la promotion du logement bon marché, de l'habitat coopératif, des sociétés coopératives d'habitation COOPLOG-LOEX, EQUILIBRE, HATIBAT SOCIAL et les communes d'Onex et Confignon
Informations
- Date
- 19 juillet 2018
- Auteur/e
- Secrétariat général
Documents
Nom | |||
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DO_AVIS_DM_772_Acte_de_servitudes.pdf (PDF, 148.5 kB) | Téléchargement | 0 | DO_AVIS_DM_772_Acte_de_servitudes.pdf |