Autorisation de fouille - Occupation du domaine public

Les autorisations de fouille se demandent lorsque des travaux tels que lignes électrique ou conduites d'eau doivent être entrepris sur la voie publique.

Ces autorisations sont à transmettre par écrit au moyen du formulaire à télécharger et adressées à la
Mairie de Confignon
Promenade des Rêveries 2
1232  Confignon

Selon le type d'occupation, un émolument sera perçu.

Tarif

selon tarif en vigueur

Objets associés

Nom
Formulaire de demande d'autorisation de fouille Téléchargement 0 Formulaire de demande d'autorisation de fouille