Autorisation de fouille - Occupation du domaine public
Ces autorisations sont à transmettre par écrit au moyen du formulaire à télécharger et adressées à la
Mairie de Confignon
Promenade des Rêveries 2
1232 Confignon
Selon le type d'occupation, un émolument sera perçu.
Tarif
Objets associés
Nom | |||
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