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Autorisation de fouille


Les autorisations de fouille se demandent lorsque des travaux tels que lignes électrique ou conduites d'eau doivent être entrepris sur la voie publique.

Ces autorisations sont à transmettre par écrit au moyen du formulaire à télécharger et adressées à la
Mairie de Confignon
Ch. de Mourlaz 2
1232  Confignon

Selon le type d'occupation, un émolument sera perçu.

Prix : selon tarif en vigueur

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